Navigator - La Pologne sur la liste blanche des assujettis à la TVA

Nous sommes sur la liste blanche des assujettis à la TVA, et nous rappelons cette obligation à tous nos prestataires. Le 1er septembre 2019, une modification de la Loi sur la taxe sur les produits et services, art. 96b concernant ce qu'on appelle liste blanche des assujettis à la TVA. Les entrepreneurs peuvent l'utiliser pour trouver des informations sur leurs entrepreneurs, notamment : l'immatriculation, la radiation et le statut de contribuable à la TVA, ainsi que leurs numéros de compte bancaire. Le ministère des Finances a créé un outil permettant aux clients de vérifier de manière indépendante leurs sous-traitants.

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